Représentation nationale des parents et mini-crèches: deux projets de loi importants votés aujourd’hui

Une représentation nationale des parents pour un vrai partenariat entre l’école et les parents

Les députés ont voté ce 5 juillet 2018 le projet de loi portant création d’une représentation nationale des parents.

Il s’agit de renforcer la culture de coopération entre l’école et les parents des élèves, en créant une représentation démocratiquement élue qui assumera le rôle de porte-parole des parents et de conseil auprès du ministre de l’Éducation nationale.

Conformément au programme gouvernemental, les parents auront ainsi leur place dans les stratégies d’éducation mises en œuvre pour le meilleur avenir possible des enfants et des jeunes.

La représentation nationale impliquera les parents d’élèves de chaque ordre d’enseignement, y compris des établissements d’enseignement privé, international, européen,...

Pour assurer sa représentativité, des élections sont prévues à deux niveaux:

Au niveau sectoriel:

L’élection des représentants se fait par région pour l’enseignement fondamental, par lycée pour l’enseignement secondaire et par centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée pour les parents d’élèves à besoins spécifiques pris en charge par ces centres.

Les représentants élus forment les représentations sectorielles.

Au niveau national:

Les représentations sectorielles désignent des membres à la représentation nationale. Celle-ci est composée de:

  • quatre représentants des parents des élèves de l’enseignement fondamental,
  • six représentants des parents de l’enseignement secondaire et
  • deux représentants des parents des enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques.

Les représentants nationaux des parents seront élus pour un mandat renouvelable de trois ans. Chaque représentant peut bénéficier d’un congé de représentation de huit jours par an pour remplir son mandat.

La participation des parents à l’école a déjà été renforcée dans le cadre de la procédure d’orientation de l’école fondamentale vers le lycée, désormais basée sur une décision commune entre les parents et l’enseignant titulaire de l’élève. De même, chaque école fondamentale et chaque lycée sont tenus de se donner, dans leur plan de développement de l’établissement scolaire, une démarche pour organiser la collaboration avec les parents.

Des mini-crèches pour proposer de petites structures d’accueil conviviales aux enfants de 0 à 12 ans

Les députés ont voté le 5 juillet 2018 le projet de loi portant création des mini-crèches, un nouveau modèle de structure d’accueil pour les enfants de 0 à 12 ans.

Des petites structures avec un personnel réduit et qualifié

Les mini-crèches sont des petites structures intermédiaires entre une crèche et un assistant parental, destinées à accueillir jusqu’à onze enfants, dont au maximum quatre bébés de moins d’un an.

Les mini-crèches seront gérées par une équipe de deux personnes qualifiées: un éducateur (gradué ou diplômé) et une personne ayant accompli une formation dans l'encadrement socio-éducatif d'enfants ou disposant d'un certificat de formation aux fonctions d'assistance parentale.

Par leur taille, leur implantation et leur personnel, les mini-crèches présenteront donc une alternative parmi les structures d’accueil agréées, tout en offrant aux enfants et aux parents un environnement familial.

Quant aux heures d’ouvertures, les mini-crèches pourront proposer un accueil et un encadrement continus de 5 h à 23 h. Cette offre permettra une flexibilité dont pourront profiter les parents qui travaillent à horaires décalés.

Le modèle des mini-crèches peut être particulièrement intéressant à mettre en place dans les petites localités pour combler le manque ou l’insuffisance de structures d’accueil en place.

Une éducation plurilingue et 20 heures d’encadrement gratuites

Les mini-crèches bénéficieront du système de chèque-service accueil (CSA) et, contrairement aux assistants parentaux, appliqueront le programme d’éducation plurilingue pour les enfants de 1 à 4 ans. Ceux-ci profiteront donc de 20 heures d’encadrement gratuit par semaine pendant 46 semaines par an.

Des exigences de qualité et une aide étatique maximale

En tant que prestataire du système de chèque-service accueil, les mini-crèches seront tenues de respecter le Cadre de référence national sur l’éducation non formelle et le dispositif de qualité applicable à toutes les structures d’accueil agréées. Le suivi de la qualité des mini-crèches sera également assuré par des agents régionaux, affectés au Service national de la jeunesse (SNJ).

La participation étatique maximale pour l’accueil des enfants dans une mini-crèche s’élève à 6 euros par heure et par enfant, auxquels s’ajoutent 0,71 euros par heure et par enfant qui participe à l’éducation plurilingue.

 

Communiqué par le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

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