L’ordre du jour de la Chambre des députés prévoit ce 16 mai 2018 le vote du projet de loi 7072 qui crée la fonction de médiateur scolaire auprès du ministère de l’Éducation nationale. Le médiateur aura sous sa responsabilité un service au maintien, à l’inclusion et à l’intégration scolaires.
Le médiateur traitera des réclamations et des doléances qui concernent le maintien à l’école des élèves menacés par le décrochage scolaire, l’inclusion des élèves à besoins éducatifs spécifiques ainsi que l’intégration des enfants issus de l’immigration. Pour ces derniers, il s’agit d’élèves qui n’ont pas passé toute leur scolarité au Luxembourg et n’ont pas les compétences nécessaires en allemand, en luxembourgeois ou en français pour suivre l’enseignement "régulier".
Dans ce contexte, les parents d’élèves mineurs, les élèves majeurs et le personnel éducatif (enseignant, directeur, éducateur, etc.) pourront faire appel au médiateur en introduisant une réclamation écrite. Le recours au médiateur se fera après avoir cherché une solution auprès des acteurs de la communauté scolaire impliqués (titulaire de classe, régent, directeur de région, directeur de lycée, etc.).
Le médiateur interviendra dans des situations où l’école soit n’offre pas de formation adéquate, soit n’a pas fonctionné conformément à la mission qu’elle doit assurer ou lorsque l’école ou les services placés sous l’autorité du ministre de l’Éducation nationale contreviennent aux lois, aux règlements et aux instructions en vigueur.
Le médiateur soutiendra les parents d’élèves ou les élèves dans leurs démarches, conseillera, proposera des solutions et formulera des recommandations aux services et aux écoles concernées en vue de permettre un règlement du désaccord à l’amiable et en toute équité.
Le recours au médiateur sera strictement anonyme et confidentiel.
Ponctuellement, le médiateur transmettra au ministre des recommandations visant à améliorer entre autres le fonctionnement des services et écoles dans lesquels il a eu à intervenir. Il établira également un rapport annuel qui sera communiqué au gouvernement ainsi qu’à la Chambre des députés et mis en ligne sur le site du ministère de l’Éducation nationale.
Communiqué par le ministère de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse