Le 26 novembre 2014, le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch, a rencontré les syndicats de l’enseignement secondaire, FEDUSE, SEW et APESS au sujet de la rémunération des leçons en classes terminales.
Dans le cadre de l’élaboration du projet de budget 2015-2018, dit Zukunftspak, le gouvernement avait demandé à chaque ministère de faire un effort solidaire et responsable dans la maîtrise de la dépense publique.
Pour le ministère de l’Éducation nationale, le gouvernement avait proposé en mars 2014 de réaménager les décharges pour ancienneté, en reportant de 5 ans l’application de chacune de ces décharges. Cette mesure aurait été applicable à l’ensemble du corps enseignant et l’aurait rapproché du régime appliqué aux autres fonctionnaires et employés de l’État. La proposition avait été présentée aux syndicats FEDUSE, SEW et APESS, qui l’avaient refusée en bloc.
Introduction d’un coefficient correcteur
Suite à ce refus, le ministère s’est vu contraint d’élaborer une mesure alternative, à savoir l’introduction d’un coefficient correcteur pour tenir compte des leçons non prestées après l’arrêt des classes terminales en mai. Ce coefficient allait cependant de pair avec des mesures compensatoires que le ministre Claude Meisch a proposées dans le contexte de la rémunération des leçons en classes terminales. Le ministre a en effet exprimé dès le début son respect pour le travail effectué et sa volonté de rémunérer à leur juste valeur les travaux effectivement prestés.
Les deux mesures compensatoires portent sur
- la prise en compte du temps consacré à la préparation aux épreuves orales dans la tâche hebdomadaire, et
- l’augmentation des indemnités de correction par copie d'examen.
Lors de la réunion du 26 novembre, le ministre a présenté aux syndicats les mesures finalement retenues pour les classes terminales:
- À partir de la rentrée 2015 -2016, les leçons non prestées aux classes terminales (de mi-mai à mi-juillet) ne seront plus rémunérées.
- Le temps consacré à la préparation aux épreuves orales sera intégré dans la tâche hebdomadaire. Elle se fondera sur un calcul équivalant à 1 heure de travail par élève par année scolaire.
- Les forfaits de correction par copie d’examen seront substantiellement revus à la hausse afin de mieux refléter la durée du travail investi par les enseignants.
Pour les épreuves de 2 heures, le forfait sera fixé à 15€.
Pour les épreuves de 3 heures, il sera fixé à 22,5€.
Pour les épreuves de 4 heures, il sera fixé à 26,3€.
Ces nouveaux taux correspondent à un tarif horaire de 43€ à 54€ selon la matière enseignée.
Communiqué par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse