En réponse aux récentes discussions relatives aux tâches du personnel psycho-social et éducatif des lycées, des centres de compétences et des directions de région, le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse tient à fournir les précisions suivantes.
Les conditions de travail actuelles restent inchangées
Il est rappelé qu'en vertu du principe de la non-rétroactivité, la situation contractuelle de toutes les personnes actuellement en service reste inchangée; les conditions de travail ne sauraient être modifiées que d'un commun accord entre les concerné(e)s et les directions respectives. Cette position a été celle du ministère dès le début des discussions qui ont entouré la réforme de l'Éducation différenciée en 2018; elle a été rappelée à maintes reprises et notamment lors du dernier échange du ministère avec les syndicats le 2 septembre 2020.
Une harmonisation des tâches
Le processus actuel a été initié d'un commun accord avec les syndicats et visait une harmonisation des tâches et un cadre cohérent dans les différents secteurs de l'Éducation nationale.
Il n'a jamais été l'intention du ministère de procéder ni à une réforme de fond des tâches du personnel psycho-social et éducatif ni à des allègements de ces dernières alors que la société luxembourgeoise est confrontée à une situation économique et sanitaire inédite. Cette position a également été claire tout au long des échanges avec les syndicats.
Un cadre légal applicable à tous les agents de l'État
Dans le respect du cadre légal défini notamment par la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État, les agents à recruter peuvent se voir proposer deux types de tâches:
- une tâche hebdomadaire de 40 heures et 32 jours de congé de récréation, avec la possibilité d'alimenter le compte épargne-temps,
- une tâche hebdomadaire de 44 heures en période scolaire (40 heures avec l'obligation d'alimenter le compte épargne-temps à raison de 4 heures par semaine pendant 36 semaines) et 50 jours de congé de récréation.
Après consultation des acteurs de la communauté scolaire, le ministère se voit confirmé dans le constat que les deux modèles en question reflètent déjà la réalité du terrain.
La tâche, un élément important d'une offre de qualité
En fonction des missions à accomplir dans l'intérêt des élèves, les directeurs proposeront aux agents à recruter à partir de septembre 2020 l'un ou l'autre type de tâche. Les directeurs pourront notamment se laisser guider dans leur choix par la question de savoir si un service devra être assuré pendant les vacances et congés scolaires.
Le ministère, ouvert à un dialogue serein et constructif
Il suit des précisions fournies que les agents actuellement en service ne sont pas concernés par les discussions actuelles. En ce qui concerne le recrutement de nouveaux agents, le ministère est ouvert à toute discussion concernant les modalités de mise en œuvre des deux types de tâche. Le ministère propose aux syndicats de poursuivre les échanges dans les semaines à venir.
Communiqué par le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse